CGV

Bienvenue chez NINE Concept. Nous espérons que nous pourrons traiter votre commande en temps utile et de manière satisfaisante. 

Les présentes Conditions Générales régissent le contenu et l’utilisation du Site internet www.nineconceptdecoration.com (dénommé dans ce document le « Site internet » et déterminent les termes et conditions selon lesquels nous livrons les produits disponibles sur le site internet (dénommés dans ce document « Produits »). Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions de vente avant d’utiliser notre site internet et d’y commander des produits. En utilisant ce site internet et/ou en commandant des produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.  

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits par NINE Concept via le site internet et prévalent sur tous les autres documents ou usages en vigueur dans le secteur de la vente, sauf si nous en convenons autrement par écrit. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, nous vous demandons de ne pas utiliser le site internet. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces Termes et conditions et que vous devez donc les consulter régulièrement. Au cas où vous n’accepteriez pas une modification, vous devrez cesser d’utiliser le site internet. Si vous continuez à l’utiliser, il sera réputé que vous avez accepté la modification. 

 
 

DÉFINITIONS 

« Acheteur » désigne la personne nommée sur la commande ; 
« Contrat » désigne la Commande et la Confirmation de commande ; 
« Produit Non Conforme» signifie un produit qui contient un défaut ou une erreur ; ou qui est imparfait ou présentant des imperfections par rapport à la commande; 
« Commande » désigne votre commande d’un produit sur le site internet ; 
« Prix » désigne le prix comprenant les frais d’emballage et les coûts d’affranchissement ainsi que toute taxe, offre promotionnelle ou réduction en vigueur au moment de la commande. 
« Termes et conditions » désigne les modalités et conditions d’achat et de vente exposées dans ce document. 

 
 

ACCÉDER AU SITE INTERNET ET L'UTILISER 

Vous ne pouvez pas utiliser le site internet de manière inappropriée , illicite ou illégale. Vous vous engagez à respecter toutes les instructions que nous vous fournissons concernant l’utilisation du site internet. 
En passant votre commande, vous acceptez le fait que nous pouvons l’examiner ainsi que son contenu, pour s’assurer qu’il est conforme à nos directives et qu’il respecte les présentes Conditions Générales. De la même manière, vous prenez acte du fait que nous pouvons refuser de traiter une commande si nous estimons que le contenu enfreint ces Termes et conditions ainsi que nos directives. 

 
 

DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D'UTILISATION 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet, ainsi que tout le contenu et le matériel y afférents (dénommés dans ce document « Contenu du Site internet ») appartiennent à NINE Concept. Veuillez noter que les droits de propriété intellectuelle désignent les brevets, les marques de commerce et marques de commerce enregistrées ou non, les noms de domaines, les dessins déposés et les droits de conception, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits moraux et les droits liés aux programmes d’ordinateur. L’utilisation du contenu du site internet est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent ce contenu ne peut être reproduit, modifié, copié, altéré, distribué, encadré, réédité, affiché, transféré ou vendu sous aucune forme ou par aucun moyen, entièrement ou partiellement. Il vous est interdit de modifier les droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur tout contenu du site internet. 

 
 

COMMANDES ET STIPULATIONS 

Tous les produits sont proposés à la vente en fonction de leur disponibilité et sous réserve de notre acceptation de votre commande. 
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier. Aucune commande ne sera considérée comme acceptée avant que nous l’ayons confirmée sans réserve par la confirmation de commande. 
Vous trouverez les détails relatifs à votre commande, le prix et une estimation de la date de livraison dans la confirmation de commande. Il est de votre responsabilité de nous contacter ou de nous informer dans les meilleurs délais raisonnables en cas d’erreur ou de faute concernant la commande. Dans le cas contraire, la commande erronée vous sera envoyée. 
Nous nous engageons à montrer et décrire le plus précisément possible les couleurs des produits qui figurent sur notre site internet. Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs fournies correspondent de manière exacte aux couleurs apparaissant sur votre écran ou sur votre téléphone portable. 

 
 

PRIX, PAIEMENT ET DEVISES 

Tous les prix comprennent la TVA, basée sur la valeur finale de votre commande et au taux en vigueur en Belgique au moment de votre commande. 
Lorsque vous avez passé votre commande et que nous l’avons acceptée, le paiement doit être effectué via notre fournisseur de paiement. Le paiement intégral sera prélevé et le contrat entrera alors en vigueur. 
Vous devez vous assurer que tous les détails que vous nous donnez concernant votre commande et sa livraison sont corrects. Assurez-vous également que le mode de paiement choisi vous appartient et que vous avez suffisamment de fonds ou de crédits disponibles pour couvrir le coût intégral de la commande. 

 
 

LIVRAISON 

Le lieu de livraison de vos produits sera celui convenu lors de la commande, et la livraison (sauf si les parties en décident autrement) se fera par courrier affranchi de première classe. 
Nous nous engageons à traiter votre commande et à fabriquer votre produit dans le temps convenu pour chaque article. Cependant, le temps de fabrication peut varier ; les délais donnés concernant la livraison de marchandises sont donc à titre indicatif uniquement. 
Vous êtes tenu de vérifier votre produit lors de sa livraison. Au cas où la commande aurait été livrée par un transporteur, vous devez signer le bordereau de livraison ou d’acceptation. Votre signature sur un tel document constituera la preuve valable que vous avez reçu votre commande exempte de tout défaut ou dommage apparent. Le retard ou la non-livraison d’une tranche de votre commande ne vous autorise pas à refuser votre commande ou une partie de la commande. Si les produits sont présumés défectueux ou endommagés à la livraison, vous devez donner par écrit une description du prétendu dommage ou défaut au moment de la livraison. Cette description doit être signée par vous ou en votre nom. 
Nous nous réservons le droit de livrer votre commande en plusieurs tranches. Dans ce cas, chaque livraison constituera un contrat distinct. 
Si vous ne prenez pas la livraison de votre commande conformément aux présentes dispositions, nous ne sommes tenus par aucune obligation de remboursement. 

 
 

RISQUES ET PROPRIÉTÉ 

Le risque de perte ou d’endommagement concernant votre commande vous est transféré au moment de la livraison à l’adresse convenue. Nonobstant la livraison et le transfert du risque de la commande, la propriété de la commande ne vous sera pas transférée tant que nous n’aurons pas reçu votre paiement intégral du prix et de toutes les autres sommes dues ou payables, conformément à la commande ou toute autre commande que vous aurez effectuée. 

 
 

RETOURS, REMBOURSEMENTS ET DROITS D'ANNULATION 

Les produits NINE Concept font EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION. En effet, les produits étant personnalisés, sur mesure et réalisés "à la demande", vous ne disposez pas de délai de rétractation et donc de remboursement.  
 

Si par malheur vous recevez un colis endommagé lors de la livraison, prenez le temps de constater l’état du colis et de la marchandise pour prendre des réserves précises à mentionner impérativement sur le bon de transport contresigné par le chauffeur. Ne signez pas un bon de transport sans avoir vérifié l’état de la marchandise. L’acceptation de la livraison, sans réserve écrite précise et motivée au moment de la livraison équivaut à l’acceptation de la marchandise en l’état, et ne permettra pas de réclamation ultérieure. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, …), vous devez déposer une réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrables, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à NINE Concept. Si vous êtes présent lors de la livraison, vous devrez indiquer au livreur les réserves que vous portez. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, NINE Concept ne saurait en être tenue responsable. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent nous être signalés.   

 
 

EXCLUSIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Bien que nous nous efforcions à veiller à ce que les informations contenues sur le site (“Contenu du Site") soient correctes et ne comportent aucune erreur, nous ne garantissons pas l'exactitude et l'exhaustivité du contenu du site. Nous pouvons apporter des modifications au contenu du site ou à tout produit, prix ou frais décrit sur celui-ci, à tout moment et sans notification. Il est possible que le contenu du site ne soit pas actualisé et nous ne pouvons nous engager à mettre à jour régulièrement ce support. 
Nous ferons nos meilleurs efforts et utiliseront toute l'attention nécessaire pour la mise à disposition du site. Une partie du contenu du site peut être fournie par des tiers et, dès lors, nous ne pouvons garantir , ni d'assumer l’entière responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, le caractère actuel ou fiable du Contenu de ce site. 
Par conséquent, sauf dispositions contraires expresses visées dans les présentes Conditions Générales, le site et tout le contenu du site sont fournis sur celui-ci “en l'état” sans représentation ou garantie de toute sorte, qu'elle soit explicite ou implicite (que ce soit de fait, par usage, par les statuts ou autre). Dans la plus grande mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les autres conditions, représentations, affirmations et garanties (en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, toute garantie implicite de conformité du site ou du contenu du site par rapport à un but précis, ou le fait que votre utilisation du site ou du contenu du site n'enfreindra pas les droits de tiers). 
Nous ne pouvons garantir que le site, le contenu du site et les fonctions du site seront ininterrompus ou ne comporteront pas d'erreurs, et que les défauts seront corrigés dans l’immédiat ou que le site ou le serveur qui le rend accessible ne contiennent pas de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne pouvons garantir et nous engager à ce que le site et le contenu du site répondront à vos exigences et nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du contenu du site en termes d'exhaustivité, d'exactitude, de fiabilité ou autre. Nous ne serons pas tenus responsables de la sécurité du site ou de tout dysfonctionnement, quelle qu'en soit la cause, de la perte de ou la corruption de matériaux en transit, ou perte de ou corruption de matériaux ou données lors du téléchargement sur un système informatique. 

 
 

RESPONSABILITÉ 

Nous vous garantissons que le produit acheté via le site est de qualité satisfaisante et est raisonnablement approprié aux fins pour lesquelles les produits du même type sont habituellement fournis. Dans la plus grande mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les autres conditions, représentations, affirmations et garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (que ce soit de fait, par usage, par les statuts ou autre). 
Notre responsabilité pour les pertes que vous subissez suite au non-respect de notre part du présent Contrat est strictement limitée au prix d'achat net du Produit que vous avez acheté (à l'exception des taxes et frais de port). 
Aucun élément dans les présentes Conditions Générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour: le décès ou les blessures personnelles causées du fait de notre négligence ; ou toute perte que vous avez pu subir du fait d’une déclaration frauduleuse que nous avons pu faire; ou toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur. 
Vous consentez expressément à ce que votre utilisation et la navigation sur le site et l'utilisation du contenu du site soient à votre propre risque. 
Sous réserve de ce qui précède, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de: (a); (b) toute perte, toute revendication ou tout dommage, ou tout dommage punitif, spécial, incident ou consécutif de toute sorte qui ne soit pas directement associé à l'incident ayant causé votre réclamation ; ou (c) toute perte de bénéfice ou perte d'épargne ou perte ou corruption de données (qu'elle soit dans tous les cas directe ou indirecte), qu'elle soit dans tous les cas contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou qu’il s’agisse d’une responsabilité sans faute, ou autre qui résulte, ou est, de quelque façon que ce soit relative (i) à l'utilisation de ce site ou du contenu du site ; (ii) aux présentes Conditions Générales (iii) aux produits (iv) ; au défaut ou retard dans l'utilisation d'éléments du site, du contenu du site ou de tout service, y compris mais non limités à l'indisponibilité du site, du contenu du site ou des services, quelle que soit la durée de la période d'indisponibilité ; (v) à l'utilisation de tout contenu du site ou d'autres informations, matériaux, logiciels, produits, services et graphiques relatifs obtenus à travers le site, et dans tous les cas, même si nous avons été prévenus de la possibilité de ces pertes et dommages. 
Nous ne serons pas tenus pour responsables des pertes, dommages, frais ou dépenses (y compris la perte de bénéfices) résultant directement ou indirectement du manquement ou du retard dans l'exécution des obligations en vertu des Conditions Générales à cause d'un événement ou de circonstances en dehors de notre contrôle, y compris mais non limités à des grèves, mouvements sociaux, défauts d'alimentation électrique et d'approvisionnement de l'équipement, mesures gouvernementales ou catastrophes naturelles. 
Il est possible que la législation en vigueur dans votre pays de résidence n'autorise pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité ou des dommages fortuits ou consécutifs, dans quel cas la limitation et l'exclusion susvisées ne pourront s’appliquer. 
En raison des risques inhérents à l'utilisation d'internet, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages à ou des virus pouvant infecter votre matériel informatique ou toute autre propriété lorsque vous utilisez ou naviguez sur le site. Le téléchargement ou autre acquisition du contenu du site à travers le site est fait à votre entière discrétion et à vos propres risques, et, avec l’accord que vous serez seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données résultant du téléchargement ou de l'acquisition du contenu de ce site. 

 
 

INDÉMNISATION 

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous dégager de toute responsabilité ainsi notre société et nos directeurs, employés, agents, sous-traitants, partenaires, fournisseurs d'information et concédants s'agissant de l'ensemble des réclamations, demandes en dommages-intérêts, actions, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires juridiques) (qu'ils soient ou non prévisibles ou évitables) encourus ou subis par l'une de ces parties et de toute réclamation ou poursuite judiciaire, intentée ou alléguée, découlant de ou en relation avec votre utilisation non conforme du site, du contenu du site ou des services fournis par le site, de vos actes en relation avec le site ou les services fournis ou d'autres utilisateurs du site, des achats, des transactions, des accords ou arrangements avec tout tiers via le site ou sur un site d'une tierce partie, ou toute violation de ces conditions générales d'utilisation ou de toute loi ou des droits d'un tiers. 

 
 

RÉSILISATION 

Nous pourrons supprimer le site ou cesser de fournir l'un des services disponibles par l'intermédiaire du site à tout moment, à notre seule discrétion, pour tout motif. 
Nous pourrons résilier votre accès au site pour tout motif, à notre seule discrétion et à tout moment, avec préavis. 

 
 

PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ 

Nous utiliserons uniquement les informations personnelles que nous recueillerons vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. Cette politique constitue une partie essentielle de ces conditions générales et il est important que vous la lisiez. En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez également notre politique de confidentialité et y consentez. 

 
 

LOI APPLICABLE 

Le présent accord sera conclu en vertu de la législation belge et soumis à la compétence juridictionnelle des tribunaux de Belgique. 

 
 

EFFECTUER UNE COMMANDE 

Vous devrez suivre la procédure décrite sur le site pour effectuer une commande. Les détails quant au prix payable à l'égard de tout produit et la procédure de paiement sont affichés sur le site. 
Les délais ou les dates de livraisons indiquées ne sont que des estimations. Nous ferons preuve d'efforts raisonnables pour livrer les produits dans le délai spécifié. 
En effectuant une commande via le site, vous indiquerez une offre d'achat d'un produit et accepterez ces conditions de vente ainsi que nos Conditions Générales. Toutes les commandes seront sous réserve de notre acceptation et nous aurons le droit de refuser toute commande que vous effectuez. Nous fournirons une confirmation écrite de votre commande à l'adresse e-mail que vous nous indiquerez au moment de l'effectuer, mais cette confirmation n'en constituera pas l'acceptation. Nous indiquerons notre acceptation de votre commande quand nous aurons reçu le paiement intégral de votre part, et vous enverrons un e-mail de confirmation, qui entrainera la conclusion du contrat. Une fois que le paiement aura été reçu dans son intégralité, nous commencerons à traiter votre commande et à créer votre produit. Une fois que nous aurons commencé à créer le produit NINE Concept, votre commande ne pourra plus être annulée. Nous exigerons le paiement dans son intégralité avant de réaliser et de expédier la commande. Si nous sommes dans l'incapacité de donner suite à votre commande après avoir accepté le paiement, nous pourrons vous rembourser et annuler le contrat. 
Nous pourrons cesser de proposer ou modifier des produits ou des services à tout moment et sans préavis. De même, ces produits pourront devenir indisponibles sans préavis. Nous n'encourrons aucune responsabilité si un produit ou service n'est plus disponible. 
Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournirez dans le cadre de l'achat soient exactes, que la carte de crédit ou de débit, ou le portefeuille électronique, que vous utiliserez vous appartient et que son solde ou ses facilités de crédit seront suffisants afin de couvrir le coût du produit. Si le paiement n'est pas reçu dans son intégralité, nous n'aurons aucune obligation de livrer le produit. 

 
 

PRIX ET PAIEMENT 

Le paiement des produits sera effectué par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers de services de paiement. Il vous sera demandé de soumettre vos informations de paiement audit fournisseur tiers et il vous faudra éventuellement accepter des conditions générales additionnelles s'agissant de l'utilisation de ce service. Nous ne pourrons accepter, et l’excluons par la présente, dans la mesure permise par la législation applicable, de responsabilité découlant de ou en relation avec votre utilisation des services de paiement d'un tel fournisseur tiers. 
Nous pourrons modifier le prix de tout produit avant que vous effectuiez une commande. 
Bien que nous ferons les meilleurs efforts pour que cela ne se produise pas, certains des produits énumérés sur le site pourront éventuellement s'accompagner d'un prix erroné, notamment lorsque le prix pourra éventuellement augmenter entre le moment où vous passerez votre commande et celui où nous l'accepterons. Nous vérifierons généralement les prix dans le cadre des procédures d'expédition de sorte que si le prix désormais en vigueur d'un produit est inférieur à celui indiqué, nous facturerons le montant le plus faible au moment de procéder à l'expédition. Si le prix désormais en vigueur du produit est plus élevé que celui indiqué sur le site, nous vous contacterons pour recueillir vos instructions ou vous informerons de notre refus de donner suite à votre commande, à notre seule discrétion, afin que vous puissiez ensuite le commander à nouveau pour le prix correct si vous le souhaitez. 
Les prix incluent la TVA et toutes les autres taxes applicables et/ou taxes à l'importation. Les prix incluent également les frais de livraison dans le monde entier par courrier aérien, sauf dans certains cas pour lesquels nous vous contacterons afin de vous informer de ces frais. 

 
 

ACCEPTATION DE LA LIVRAISON 

Lors de la livraison, prenez le temps de constater l’état du colis et de la marchandise pour prendre des réserves précises à mentionner impérativement sur le bon de transport contresigné par le chauffeur. Ne signez pas un bon de transport sans avoir vérifié l’état de la marchandise. L’acceptation de la livraison, sans réserve écrite précise et motivée au moment de la livraison équivaut à l’acceptation de la marchandise en l’état, et ne permettra pas de réclamation ultérieure.  Les produits pour lesquels aucun reçu n'est signé, mais qui sont acceptés, seront réputés avoir été livrés en bon état. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, …), vous devez déposer une réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrables, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à NINE Concept. Si vous êtes présent lors de la livraison, vous devrez indiquer au livreur les réserves que vous portez. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, NINE Concept ne saurait en être tenue responsable. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent nous être signalés. Vous devrez être disponible pour accepter la livraison à la date indiquée, car le service de messagerie procédera uniquement à 2 nouvelles tentatives de livraison, suite à quoi le colis nous sera renvoyé à vos frais. Si la livraison est refusée ou renvoyée en raison d'une adresse erronée, vous serez redevable des frais de retour. 
 

Dispositions diverses, toute notification ou demande ayant trait aux présentes Conditions Générales, ou aux ventes conclues dans le cadre desdites conditions, devra être délivrée à NINE Concept.